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Stéphane Dufour 3 years ago
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====== Conditions Générales d’Utilisation ======
# Conditions Générales d’Utilisation
===== Conditions du service =====
## Conditions du service
- L’utilisation du service se fait à vos propres risques.
@ -33,13 +33,13 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
- Les questions sur les conditions de service peuvent être posées en direct lors de nos permanences ou en s’adressant à **__contact [at] ilinux.fr.__**
===== Modifications du service =====
## Modifications du service
- Ilinux se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
- Ilinux ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.
==== Droit d’auteur sur le contenu ====
## Droit d’auteur sur le contenu
- Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
- Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
@ -48,7 +48,8 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur, selon notre seul jugement.
- Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
- Tout manquement au respect de ces règles sera signalé, et susceptible d’aboutir à la résiliation du compte ([[association:cgu#résiliation|cf partie Résiliation]]).
==== Édition et partage de données ====
-
## Édition et partage de données
* Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
* En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
@ -57,14 +58,14 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
==== Résiliation ====
## Résiliation
* Si vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion ou si vous ne souhaitez plus bénéficier des services d'ilinux, vous pouvez récupérer vos données. Pour cela il vous suffit de faire une demande écrite auprès d'ilinux (**__contact [at] ilinux.fr__**). **Une archive sera alors mise à disposition pour une durée de 1 mois avant d’être supprimée**. Une fois la bonne réception confirmée par vos soins, ou à défaut lorsque le mois de mise à disposition est écoulé, l’archive ainsi que vos données seront supprimées définitivement des serveurs.
* Ilinux, à sa seule discrétion (utilisation jugée malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Noter qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci après un mois.
* Ilinux se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
==== Données personnelles ====
## Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Liberté" Ilinux garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en en faisant la demande par courriel à l'adresse **__contact [at] ilinux.fr.__**

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