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Mise à jour de 'README.md'

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Stéphane Dufour 3 years ago
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README.md

@ -32,6 +32,8 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
- L’échec d'ilinux à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ilinux et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et ilinux (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
- Les questions sur les conditions de service peuvent être posées en direct lors de nos permanences ou en s’adressant à **__contact [at] ilinux.fr.__**
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## Modifications du service
@ -39,6 +41,9 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
- Ilinux se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
- Ilinux ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.
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## Droit d’auteur sur le contenu
- Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
@ -48,7 +53,10 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur, selon notre seul jugement.
- Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
- Tout manquement au respect de ces règles sera signalé, et susceptible d’aboutir à la résiliation du compte ([[association:cgu#résiliation|cf partie Résiliation]]).
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## Édition et partage de données
* Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
@ -56,6 +64,7 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
* Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
* Ilinux ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.
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## Résiliation
@ -64,6 +73,8 @@ La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préa
* Ilinux, à sa seule discrétion (utilisation jugée malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Noter qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci après un mois.
* Ilinux se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
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## Données personnelles

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