Règlement intérieur de l'association Issoire Linux (iLinux)

Statut des membres

• Les membres fondateurs sont les signataires des statuts lors de la constitution de l’association. Ce statut est valable sans autre limitation de durée que celle de l'association.
  

• Les membres d’honneur sont élus sur proposition et par décision du Conseil d’Administration à la majorité de ses membres. Cette qualité est donnée en reconnaissance de travaux ou de l’aide apportée à l’association. Ce statut est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre de l'année de l'élection des membres d'honneur.
  

• Les membres actifs ont une activité régulière et identifiée au sein de l’association. Ce statut est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'adhésion du membre.

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Rôle des membres du bureau

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président - ou, à défaut, un membre approuvé par le conseil d'administration - qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

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Conditions d'admission

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

• la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à un montant de 30 euros minimum puis en fonction de l'offre choisie.
  

• les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association.

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion.

Ces documents sont disponibles sur le site internet de l'association. Si la personne ne dispose pas d'accès à internet, elle pourra faire parvenir par tout moyen au siège social de l'association une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes :

• montant de la cotisation
• nom et prénoms
• date et lieu de naissance
• adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d'une adresse de courriel est fortement recommandée)
• téléphone
• profession (ou activité)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Ce vote du conseil a lieu à la majorité simple.

Le membre accepté disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu.

Les adhésions sont valables sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante. Le renouvellement des cotisations intervient au mois de janvier. Le conseil d'administration peut refuser toute ré-adhésion.

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Votes et prises de décision

Rappel :

• majorité simple : la proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé est adoptée.
• majorité absolue : la proposition est adoptée si elle recueille la moitié des votes plus une voix.
• le vote blanc est l’abstention
• le vote nul est celui qui se fait de manière irrégulière
• L'essentiel des prises de décisions se fait à la majorité simple.

Elles peuvent se faire, sur proposition, à la majorité absolue ou sur un autre mode dont les modalités devront être clairement précisées.

Les votes ayant lieu de façon numérique devront, autant que possible, être bornés dans le temps et comporter une date de début et une date de fin de recueil des voix.

Les membres actifs prennent part aux votes. Les membres d'honneur et les membres fondateurs ont une voix consultative.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

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Fonctionnement

Tout acte ou prestation effectué au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d'administration.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration vote le budget prévisionnel, qui peut être modifié à tout moment. Le trésorier est mandaté exécuter le budget.

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Groupes de travail

L'organisation de l'association se fait principalement à travers des groupes de travail. Les groupes de travail sont chargés de mettre en oeuvre les actions entrant dans l'objet de l'association.

Les groupes de travail sont mis en place par le conseil d'administration, qui en nomme les responsables. Le responsable du groupe organise les moyens nécessaires au groupe et rapporte régulièrement l'avancement au conseil d'administration.

Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau groupe de travail.

Tout membre de l'association peut faire partie d'un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela, il doit s'adresser au responsable du groupe. Les membres de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

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Code de conduite

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de

l'association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l'association. Si ce préjudice est estimé comme grave par le conseil d'administration, l'adhérent pourra être radié de l'association.

Chaque participant à un groupe de travail s'engage à travailler dans les limites fixées par le responsable du groupe.

Le RFC 1855 (Netiquette) s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.