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Stéphane Dufour 3 years ago
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@ -6,19 +6,19 @@ L'association Issoire Linux (ilinux) est déclarée sous le régime de la loi du
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## ARTICLE PREMIER - Nom
### ARTICLE PREMIER - Nom
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «&nbsp;Issoire Linux&nbsp;» .'''ARTICLE 2 – But, objet'''L’association a pour objet la diffusion et la promotion de la culture libre en général et du logiciel libre en particulier.
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## ARTICLE 2 – But, objet
### ARTICLE 2 – But, objet
L’association a pour objet la diffusion et la promotion de la culture libre en général et du logiciel libre en particulier.
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## ARTICLE 3 – Siège social
### ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Solignat.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
@ -26,7 +26,7 @@ Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
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## Article 4 - Durée
### Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
@ -34,7 +34,7 @@ La durée de l’association est illimitée.
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## ARTICLE 5 - Composition
### ARTICLE 5 - Composition
L’association se compose de membres fondateur(trice)s, de membres d’honneur et de membres actif(ve)s.
Le rôle des membres est précisé dans le règlement intérieur''
@ -43,7 +43,7 @@ Le rôle des membres est précisé dans le règlement intérieur''
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## ARTICLE 6 - Conditions d’adhésion
### ARTICLE 6 - Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont présentées au Comité Directeur. Chaque membre prend l’engagement de s’acquitter de sa cotisation annuelle ainsi que de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
@ -56,14 +56,14 @@ L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce princ
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## ARTICLE 7 - Cotisations
### ARTICLE 7 - Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
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## ARTICLE 8 - Radiations
### ARTICLE 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation ou radiation.
@ -74,7 +74,7 @@ La radiation, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire val
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## ARTICLE 9 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
### ARTICLE 9 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale se compose de tou-te-s les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
@ -106,7 +106,7 @@ Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représenté
## ARTICLE 10 – Nature et pouvoirs des Assemblées
### ARTICLE 10 – Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
@ -118,7 +118,7 @@ Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts,
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## ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire
### ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérent-e-s à jour de leur cotisation sont convoqué-e-s en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.
@ -149,7 +149,7 @@ Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont pr
## ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
### ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.
@ -169,27 +169,8 @@ Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers d
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## Article 13 – Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant 3 membres au moins et 30 membres au plus élu-e-s pour un an par l’Assemblée Générale et choisi-e-s en son sein. Est éligible au Comité Directeur toute personne d’au moins 16 ans, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, les mineur-e-s ne pourront pas occuper les fonctions de co-président-e-s ou être animateur-trice-s du Comité Finances. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.
Les votes sont publics, sauf si au moins un quart des membres présent-e-s ou représenté-e-s fait la demande d’un vote à scrutin secret.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, le Comité Directeur pourvoit si besoin au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élu-e-s prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacé-e-s.
La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale. L’association veillera notamment à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
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## ARTICLE 13 – Comité Directeur
### ARTICLE 13 – Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant 3 membres au moins et 30 membres au plus élu-e-s pour un an par l’Assemblée Générale et choisi-e-s en son sein. Est éligible au Comité Directeur toute personne d’au moins 16 ans, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, les mineur-e-s ne pourront pas occuper les fonctions de co-président-e-s ou être animateur-trice-s du Comité Finances. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.
@ -204,7 +185,7 @@ La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assembl
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## ARTICLE 14 – Réunion du Comité Directeur
### ARTICLE 14 – Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par au moins deux co-président-e-s ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.
@ -223,7 +204,7 @@ Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont pr
## ARTICLE 15 – Exclusion du Comité Directeur
### ARTICLE 15 – Exclusion du Comité Directeur
Tout membre du Comité Directeur qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé-e conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts.
@ -233,7 +214,7 @@ Tout membre du Comité Directeur qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusi
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## ARTICLE 16 – Rémunération - Contrat ou Convention
### ARTICLE 16 – Rémunération - Contrat ou Convention
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
@ -249,7 +230,7 @@ Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entr
## ARTICLE 17 – Pouvoirs
### ARTICLE 17 – Pouvoirs
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres.
@ -276,7 +257,7 @@ Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux co-président-e-s ou
## ARTICLE 18 – Co-présidence
### ARTICLE 18 – Co-présidence
Le Comité Directeur élit chaque année au moins deux et au plus cinq co-président-e-s. Tous les co-président-e-s devront être obligatoirement choisi-e-s parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale.
@ -290,7 +271,7 @@ Les membres sortant-e-s sont rééligibles.
## ARTICLE 19 – Rôle des co-président-e-s
### ARTICLE 19 – Rôle des co-président-e-s
L’association reposant sur un fonctionnement collégial, le rôle des co-président-e-s est volontairement restreint aux tâches de représentation sur les questions administratives, légales et bancaires.
@ -307,7 +288,7 @@ Ils/Elles peuvent déléguer leurs pouvoirs à un-e autre membre du Comité Dire
## ARTICLE 20 – Ressources de l’Association
### ARTICLE 20 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent :
@ -330,7 +311,7 @@ Les ressources de l’association comprennent :
## ARTICLE 21 – Comptabilité
### ARTICLE 21 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes les opérations
@ -357,7 +338,7 @@ Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Comité Directeur.
## ARTICLE 22 – Contrôle de la comptabilité
### ARTICLE 22 – Contrôle de la comptabilité
L’association assurera une gestion transparente.
@ -394,7 +375,7 @@ obligatoire sont atteints.
## ARTICLE 23 – Dissolution
### ARTICLE 23 – Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
@ -416,7 +397,7 @@ représenté-e-s.
## ARTICLE 24 – Dévolution des biens
### ARTICLE 24 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un- ou plusieurs liquidateur-trice-s qui seront
@ -436,7 +417,7 @@ elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire
## ARTICLE 25 – Règlement intérieur
### ARTICLE 25 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
@ -454,7 +435,7 @@ Après approbation par le Comité Directeur, le règlement intérieur s’impose
## ARTICLE 26 – Formalités administratives
### ARTICLE 26 – Formalités administratives
Les administrateur-trice-s doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du

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